Détails du contrat : 3032832
Contrats
Nom du fournisseur :
DLT SOLUTIONS CANADA INC.
Description :
Frais de licences, de maintenance/renouvellement de logiciel
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Renouvellement annuel des licences du logiciel AutoCAD
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
29 mars 2019
Date de début du marché :
29 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2020
Valeur totale du contrat :
10 368,79 $
Valeur d'origine dumarché :
6 142,48 $
Valeur de modification :
4 226,31 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3032832
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808-061-EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-