Détails du contrat : 9202667201
Contrats
Nom du fournisseur :
CNW GROUP LTD.
Description :
Les services professionnels de communication
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
7630
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Services de distribution pour Communiqué de presse pour l'équipe des communications
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
58 082,00 $
Valeur d'origine dumarché :
29 041,00 $
Valeur de modification :
29 041,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9202667201
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170510/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-