Détails du contrat : 5029247
Contrats
Nom du fournisseur :
PREVOST, FORTIN, D'AOUST S.E.N.C.
Description :
Autres services commerciaux
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Conseiller principal pour faciliter les discussions entre INFC et les promoteurs de projets majeurs
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
1 févr. 2019
Date de début du marché :
1 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
56 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 492,00 $
Valeur de modification :
32 205,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5029247
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-