Détails du contrat : 2532032
Contrats
Nom du fournisseur :
6222382 CANADA INC.
Description :
Autre matériel du bureau et les pièces
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7490
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Écrans
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
29 oct. 2019
Date de début du marché :
29 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
15 047,08 $
Valeur d'origine dumarché :
15 047,08 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2532032
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-