Détails du contrat : 5028909
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE CANADIEN DE FORMATION EN SECOURISME
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
La formation en la RCR, premier soin, et l'utilisation des defibrillateurs pour le ministère
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
4 juin 2018
Date de début du marché :
4 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
15 398,44 $
Valeur d'origine dumarché :
5 085,00 $
Valeur de modification :
6 164,47 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5028909
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-