Détails du contrat : 8508921
Contrats
Nom du fournisseur :
ABI/ADVANCED BUSINESS INTERIORS INC
Description :
Location de mobilier de bureau
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR71
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Location de mobilier de bureau pour les employés au 180 Kent
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
18 mars 2020
Date de début du marché :
18 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 mars 2022
Valeur totale du contrat :
25 366,42 $
Valeur d'origine dumarché :
25 366,42 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8508921
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-