Détails du contrat : 3518314
Contrats
Nom du fournisseur :
ARTEMP PERSONNEL SERVICES INC.
Description :
Autres serv. commerciaux qui ne sont pas précisés
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Vérification des références pour les postes supérieurs
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
20 oct. 2020
Date de début du marché :
2 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
12 362,20 $
Valeur d'origine dumarché :
12 362,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3518314
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/051/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-