Détails du contrat : 3033177
Contrats
Nom du fournisseur :
CBCI TELECOM CANADA INC.
Description :
Acquisition Equipement de communication/réseau
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5805
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Téléphones de conférence sans fils avec stations de base
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
24 nov. 2020
Date de début du marché :
26 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
26 390,81 $
Valeur d'origine dumarché :
26 390,81 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3033177
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17AVSO/009/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-