Détails du contrat : 3518406
Contrats
Nom du fournisseur :
PRA INC.
Description :
Autres services commerciaux
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Évaluation du Programme de Fonds sur la taxe sur l'essence
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
7 janv. 2021
Date de début du marché :
7 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
77 953,05 $
Valeur d'origine dumarché :
77 953,05 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3518406
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/013/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-