Détails du contrat : 9600477

Contrats

Nom du fournisseur :
SALESFORCE.COM CANADA CORPORATION
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Logiciel en tant que service informatique (SaaS)

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
24 févr. 2021
Date de début du marché :
5 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 mars 2022
Valeur totale du contrat :
327 524,50 $
Valeur d'origine dumarché :
327 524,50 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord économique et commercial global (AEGC)
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
9600477
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
30299-1-1-006
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-