Détails du contrat : 9203070101
Contrats
Nom du fournisseur :
BLOOMBERG LP
Description :
Les services professionnels de communication
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Commentaires :
Abonnement annuel pour Services Bloomberg Anywhere
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 mars 2021
Date de début du marché :
1 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
39 782,59 $
Valeur d'origine dumarché :
39 782,59 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9203070101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-