Détails du contrat : 5030335
Contrats
Nom du fournisseur :
ACOUSTEC INC.
Description :
Autres services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B101
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Code postal du fournisseur :
G7A
Commentaires :
Conseil-experts en bruit
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
12 mai 2021
Date de début du marché :
14 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
98 944,04 $
Valeur d'origine dumarché :
98 944,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5030335
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-