Détails du contrat : 9600569
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES INC.
Description :
Consultants en technologies de l'information
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Code postal du fournisseur :
K2C
Commentaires :
Abbonnements du logiciel Appian
Nom de l'acheteur :
Ould Hamou, Zahoua
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
3 août 2021
Date de début du marché :
3 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 août 2022
Valeur totale du contrat :
142 380,45 $
Valeur d'origine dumarché :
142 380,45 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9600569
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/321/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet