Détails du contrat : 5030841
Contrats
Nom du fournisseur :
STEER DAVIES GLEAVE NORTH AMERICA
Description :
Contrats de recherche (préciser)
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Code postal du fournisseur :
V6C
Commentaires :
Recherche sur le cadre d'évaluation des projets de transport en commun
Nom de l'acheteur :
St-Louis, Cristel
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
2 mai 2022
Date de début du marché :
2 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
38 420,00 $
Valeur d'origine dumarché :
38 420,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5030841
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet