Détails du contrat : 3519306
Contrats
Nom du fournisseur :
NAUT'SA MAWT RESOURCES GROUP INC.
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Code postal du fournisseur :
V4K
Commentaires :
Étude économique sur l’infrastructure de traitement des déchets organiques et de gestion des gaz d’enfouissement
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
10 juin 2022
Date de début du marché :
10 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2023
Valeur totale du contrat :
89 830,65 $
Valeur d'origine dumarché :
68 360,65 $
Valeur de modification :
21 470,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3519306
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
EN60ZT-180028
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi