Détails du contrat : 6024300
Contrats
Nom du fournisseur :
SHARMA HARSANYI
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
SERVICES DE REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
26 nov. 2018
Date de début du marché :
26 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
16 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 400,00 $
Valeur de modification :
8 400,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6024300
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-