Détails du contrat : 6030229
Contrats
Nom du fournisseur :
PRESIDIA SECURITY CONSULTING
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Programme / plan de gestion des urgences
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
11 mars 2020
Date de début du marché :
11 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
13 560,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 560,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6030229
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-