Détails du contrat : 4002659
Contrats
Nom du fournisseur :
9149481 Canada Inc.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un arrangement en matière d'approvisionnement de ProServices.
Commentaires supplémentaires :
ProServices - Architecte d'applications et de logiciels, senior
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
29 juin 2020
Date de début du marché :
29 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
89 089,20 $
Valeur d'origine dumarché :
89 089,20 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4002659
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/278/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-