Détails du contrat : 8044545
Contrats
Nom du fournisseur :
LEXISNEXIS CANADA INC.
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente a un offre à commande principale et national.
Commentaires supplémentaires :
Abonnement aux produits d'information
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2020
Date de début du marché :
1 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
14 472,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 472,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8044545
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-160001/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-