Détails du contrat : 6031648
Contrats
Nom du fournisseur :
Services d’entretien Bee-Clean
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K100A
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Desinfection preventive pour le bureau de Montreal
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
3 août 2020
Date de début du marché :
3 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
16 353,52 $
Valeur d'origine dumarché :
7 986,60 $
Valeur de modification :
8 366,92 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6031648
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-