Détails du contrat : 6033256
Contrats
Nom du fournisseur :
Nacris Inc.
Description :
Location - Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X111B
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
L7G
Commentaires :
Le présent marché a été octroyée de manière concurrentielle.
Commentaires supplémentaires :
Location de salles de réunion
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2020
Date de début du marché :
14 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
391 545,00 $
Valeur d'origine dumarché :
391 545,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6033256
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-