Détails du contrat : 8046990
Contrats
Nom du fournisseur :
Purespirit Solutions Inc.
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5965
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente a une offre à commande principale et national.
Commentaires supplémentaires :
Casques d'ecoute pour Montreal
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
30 oct. 2020
Date de début du marché :
30 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
14 702,43 $
Valeur d'origine dumarché :
14 702,43 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8046990
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/009/EJ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-