Détails du contrat : 4002768
Contrats
Nom du fournisseur :
PRIORITY MANAGEMENT
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U009E
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Le présent marché est un contrat dirigé sous un offre à commande.
Commentaires supplémentaires :
CAIT Formation
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
22 févr. 2021
Date de début du marché :
22 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 mars 2021
Valeur totale du contrat :
17 063,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 063,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4002768
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-140001-020-ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-