Détails du contrat : 6034748
Contrats
Nom du fournisseur :
Kiswahili Learning Centre Inc.
Description :
Services d'interprétation
Code d’article économique :
493
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109B
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Ce marché a été octroyé utilisant le Programme des interprètes de la CISR. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Interprète de langues rares
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2021
Date de début du marché :
1 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
11 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6034748
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-