Détails du contrat : 8049127
Contrats
Nom du fournisseur :
Articulate Global, Inc
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030AGC
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Licence logiciel, support et maintenance
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
25 mai 2021
Date de début du marché :
17 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
18 324,74 $
Valeur d'origine dumarché :
18 324,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8049127
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-