Détails du contrat : 2BSCS12317
Contrats
Nom du fournisseur :
Net-Wall Internet Security Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030AJA
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique - Contrat émis par SPC
Commentaires supplémentaires :
Logiciels de sécurité
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
19 mai 2021
Date de début du marché :
19 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 mai 2022
Valeur totale du contrat :
15 074,20 $
Valeur d'origine dumarché :
15 074,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BSCS12317
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-