Détails du contrat : 6032229
Contrats
Nom du fournisseur :
Fairey, Jack
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
Services de représentant désigné
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
24 sept. 2020
Date de début du marché :
24 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
14 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 750,00 $
Valeur de modification :
3 150,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6032229
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-