Détails du contrat : 4003003
Contrats
Nom du fournisseur :
ÉVALUATION PERSONNEL SÉLECTION
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199I
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
J8Z
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente sous le Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions.
Commentaires supplémentaires :
Quatre SPTS de Niveau 3 Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle
Nom de l'acheteur :
Fevry, Naomie
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
25 oct. 2021
Date de début du marché :
25 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
193 589,16 $
Valeur d'origine dumarché :
193 589,16 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4003003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS-339
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet