Détails du contrat : 4003015
Contrats
Nom du fournisseur :
IBISKA TELECOM INC
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un arrangement en matière d'approvisionnement de ProServices.
Commentaires supplémentaires :
ProServices - Analyste des systemes
Nom de l'acheteur :
Lavergne, Tanya
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
2 nov. 2021
Date de début du marché :
2 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
93 648,75 $
Valeur d'origine dumarché :
93 648,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4003015
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/094/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-