Détails du contrat : 4003030
Contrats
Nom du fournisseur :
PRIORITY MANAGEMENT
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U009E
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Y
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un arrangement en matière d'approvisionnement pour des services de formation IT (ITDM) disponibles sur le marché.
Commentaires supplémentaires :
Formation en informatique
Nom de l'acheteur :
Antonino, Eric
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
29 nov. 2021
Date de début du marché :
29 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
16 046,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 046,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4003030
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-140001/020/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-