Détails du contrat : 6033270
Contrats
Nom du fournisseur :
YOUSSEF, BASSEL
Description :
Services d'interprétation
Code d’article économique :
493
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109B
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
V3M
Commentaires :
Ce marché a été octroyé utilisant le Programme des interprètes de la CISR. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Contrat d'interprétation pluriannuel
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
2 janv. 2021
Date de début du marché :
2 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 janv. 2023
Valeur totale du contrat :
20 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 000,00 $
Valeur de modification :
10 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6033270
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-