Détails du contrat : 7004785
Contrats
Nom du fournisseur :
SLOFAC INC.
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AA
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
M1M
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquence sous les services régionaux d’aide temporaire.
Commentaires supplémentaires :
Aide temporaire pour bureau a Toronto
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
16 août 2021
Date de début du marché :
16 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
20 530,69 $
Valeur d'origine dumarché :
9 544,97 $
Valeur de modification :
10 985,72 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7004785
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6TOR-20RM13/044/TOR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-