Détails du contrat : ACJS-2021-2022-002
Contrats
Nom du fournisseur :
Headspace Inc
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301BB0
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Achat d'une application pour le bien être et la pleine conciense
Nom de l'acheteur :
Dessureault, Steve
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
6 déc. 2021
Date de début du marché :
6 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
24 382,84 $
Valeur d'origine dumarché :
24 382,84 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ACJS-2021-2022-002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-