Détails du contrat : 4003086
Contrats
Nom du fournisseur :
GLOBAL UPHOLSTERY CO. INC
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
M3J
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente à un arrangement en matière d'approvisionnement du mobilier.
Commentaires supplémentaires :
Supports pour écrans pour l'équipe d'Accomodation
Nom de l'acheteur :
Dessureault, Steve
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
13 janv. 2022
Date de début du marché :
13 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
20 234,91 $
Valeur d'origine dumarché :
20 234,91 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4003086
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/071/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet