Détails du contrat : 8054853
Contrats
Nom du fournisseur :
1595769 Ontario Ltd
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R104
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
M2N
Commentaires :
Services de transcription
Commentaires supplémentaires :
Services de transcription
Nom de l'acheteur :
JONES, JENNIFER
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
20 déc. 2022
Date de début du marché :
12 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
299 999,98 $
Valeur d'origine dumarché :
299 999,98 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8054853
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
86100-170005/007/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet