Détails du contrat : 8057270
Contrats
Nom du fournisseur :
PRIORITY MANAGEMENT
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U009E
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Y
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente a une offre à commande principale et national.
Commentaires supplémentaires :
OC - Formation virtuelle en TI disponible dans le commerce hors salle de classe
Nom de l'acheteur :
CHRISTINA, MADHU
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
19 juil. 2023
Date de début du marché :
19 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
19 210,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 210,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8057270
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-140001/019/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet