Détails du contrat : 4003870
Contrats
Nom du fournisseur :
ORANGUTECH INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce contrat a été attribué sous la délégation de la CISR sous l'autorité de Services partagés Canada.
Commentaires supplémentaires :
Licence logicielle et support
Nom de l'acheteur :
Smith, Darren
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
26 janv. 2024
Date de début du marché :
26 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 janv. 2025
Valeur totale du contrat :
63 626,06 $
Valeur d'origine dumarché :
63 626,06 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4003870
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/106/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet