Détails du contrat : 4003950
Contrats
Nom du fournisseur :
Data Centre Intelligence Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé avec la méthode d’approvisionnement SaaS infonuagique du Gouvernement du Canada
Commentaires supplémentaires :
AMA - SaaS - Solution de logiciel-services pour la Sécurité
Nom de l'acheteur :
Dessureault, Steve
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
27 mars 2024
Date de début du marché :
27 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mars 2025
Valeur totale du contrat :
100 479,60 $
Valeur d'origine dumarché :
100 479,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4003950
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2274202-ACM_169846107-1
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet