Détails du contrat : 8059816
Contrats
Nom du fournisseur :
LEXISNEXIS CANADA INC.
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
M2H
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente a une offre à commande principale et national.
Commentaires supplémentaires :
QUICKLAW GENERAL FUNDEMENTALS PACKAGES (2 COLLECTIONS)
Nom de l'acheteur :
MADHU, CHRISTINA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
20 mars 2024
Date de début du marché :
20 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2025
Valeur totale du contrat :
19 038,24 $
Valeur d'origine dumarché :
19 038,24 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8059816
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2242009-ACM_171964234
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet