Détails du contrat : K000032514

Contrats

Nom du fournisseur :
BMC Software Canada Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires supplémentaires :
Software support and maintenance
Nom de l'acheteur :
Smith, Darren

Date et valeur

Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
31 mars 2025
Date de début du marché :
31 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
100 235,19 $
Valeur d'origine dumarché :
100 235,19 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
K000032514
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet