Détails du contrat : 8059918
Contrats
Nom du fournisseur :
THE CANADIAN CORPS OF
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Code postal du fournisseur :
T5N
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente a une offre à commande principale et national.
Commentaires supplémentaires :
Commissionaires Services Northern Alberta - Division 12
Nom de l'acheteur :
MADHU, CHRISTINA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
28 mars 2024
Date de début du marché :
28 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
166 645,20 $
Valeur d'origine dumarché :
166 645,20 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8059918
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2350642
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet