Détails du contrat : 4600001653

Contrats

Nom du fournisseur :
CANADIAN HEALTH CARE AGENCY LTD
Description :
Services de santé
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
G001
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Code postal du fournisseur :
N1T
Commentaires :
Services d'infirmièr(e)s
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour ce trimestre
Nom de l'acheteur :
Procurement officer

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
15 juin 2018
Date de début du marché :
15 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juin 2022
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
73 695 634,27 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600001653
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600001653
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-