Détails du contrat : 4500380814
Contrats
Nom du fournisseur :
1-2-3 TESTING-OUTILS DE FORMATION
Description :
Services d'enseignement et de formation
Code d’article économique :
44
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Formation linguistique du personnel
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
4 juin 2018
Date de début du marché :
4 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
20 732,50 $
Valeur d'origine dumarché :
20 732,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500380814
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-