Détails du contrat : 4500379816
Contrats
Nom du fournisseur :
PUROCLEAN PROPERTY RESTORATION
Description :
Édifices institutionnels
Code d’article économique :
639
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5128
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
R&E édifices institutionnels
Commentaires supplémentaires :
Établissements de conditionnement physiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
14 mai 2018
Date de début du marché :
14 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
12 170,05 $
Valeur d'origine dumarché :
12 170,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500379816
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-