Détails du contrat : 4500388860
Contrats
Nom du fournisseur :
2969-9899 QUEBEC INC. (S.I.R.C.O)
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5159
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Services d’authentification
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
28 déc. 2018
Date de début du marché :
28 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juin 2019
Valeur totale du contrat :
72 434,25 $
Valeur d'origine dumarché :
14 946,75 $
Valeur de modification :
40 097,53 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500388860
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-