Détails du contrat : 4500396381
Contrats
Nom du fournisseur :
MASHA KRUPP TRANSLATION
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Services de traduction
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2018
Date de début du marché :
30 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
10 853,65 $
Valeur d'origine dumarché :
6 384,50 $
Valeur de modification :
4 469,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500396381
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-