Détails du contrat : 4500405906
Contrats
Nom du fournisseur :
POSTAGE BY PHONE
Description :
Affranchissement et colis postal
Code d’article économique :
212
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R106
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Affranchissement et colis postal
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
10 janv. 2020
Date de début du marché :
10 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
18 792,15 $
Valeur d'origine dumarché :
18 792,15 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500405906
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-