Détails du contrat : 4500407419
Contrats
Nom du fournisseur :
DONNA CONA INC
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Conseillers en TI application
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2020
Date de début du marché :
10 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
34 492,50 $
Valeur d'origine dumarché :
17 246,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500407419
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/074/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-