Détails du contrat : 4500410774
Contrats
Nom du fournisseur :
OPTIMA SYSTEMS INC
Description :
Équipement de communications images/vidéos
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5810
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Acq>10k matériel de communications image/vidéo
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
11 févr. 2020
Date de début du marché :
11 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2020
Valeur totale du contrat :
26 178,60 $
Valeur d'origine dumarché :
26 178,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500410774
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-