Détails du contrat : 4500398093
Contrats
Nom du fournisseur :
AGFA HEALTHCARE INC. T43512C
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX65
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Commentaires :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T1
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
25 juin 2019
Date de début du marché :
25 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
36 062,39 $
Valeur d'origine dumarché :
23 417,03 $
Valeur de modification :
12 645,36 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500398093
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-